Politiques relatives au Programme d’Affiliation

Dernière mise à jour le 01/09/2024

Les présentes Politiques relatives au Programme d’Affiliation (« Politiques du Programme  ») sont intégrées par renvoi aux Conditions Générales d’Adhésion au Programme d’Affiliation de MyCoachNutrtion et les termes commençant par une majuscule utilisés dans lesdites Politiques du Programme, qui ne sont pas définis dans les présentes, devront s’entendre tels que définis dans l’Accord.

Les droits et obligations des parties en vertu des Sections 3 et 6 des Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation, ainsi que de la Section 3 de la Licence PI du Programme d’Affiliation survivront au terme de l’Accord.

Afin d’éviter toute ambiguïté et sans limitation, aux fins de la Section 6(a) de l’Accord, toute violation des Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation, de la Licence PI du Programme d’Affiliation sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle de l’Accord.

1.   Décompte de Rémunération du Programme d’Affiliation (« Décompte de Rémunération »)

1.1.  Achats Donnant Droit et Recettes Donnant Droit 

Nous nous engageons à verser la Rémunération  Standard, présentée à la Section 3 du présent Décompte de Rémunération, en relation avec les « Achats Donnant Droit » qui – sous réserve des exclusions décrites dans le présent Décompte de Rémunération – ont lieu lorsque :

Utilisation de votre Code Promo :

1. un client créé un compte gratuit sur le Site MyCoachNutrition ; et
2. utilise le Code Promo, qui vous a été affecté dans votre Section Affilié, lors du paiement de son abonnement.

Pour chaque Achat Donnant Droit, les « Recettes Donnant Droit  » correspondantes équivalent au montant que nous recevons réellement dudit Achat Donnant Droit, moins taxes (taxes de vente ou TVA par exemple), frais de service, crédits, remises, frais de traitement de carte de crédit et créances irrécouvrables. 

1.2.  Achats Ne Donnant Pas Droit 

Nonobstant ce qui précède, l’éligibilité des Achats Donnant Droit est remise en cause dès lors que lesdits achats ont lieu en relation avec une violation du présent Décompte de Rémunération de l’Affilié ou toutes autres modalités, conditions, spécifications, déclarations et politiques que nous sommes susceptibles de publier à tout moment et qui s’appliquent au Programme Partenaires, y compris la dernière version à jour de l’Accord (collectivement, les « Documents du Programme »).

En outre, les achats suivants, qui constitueraient des Achats Donnant Droit dans d’autres circonstances, ne sont pas éligibles et sont exclus du Programme d’Affiliation : 

a) tout Abonnement acheté après la résiliation de votre Accord ; 

b) tout abonnement ayant fait l’objet d’une annulation et d’un remboursement ; et

c) tout abonnement acheté par un client renvoyé vers le Site MyCoachNutrition par le biais d’une quelconque publicité que vous avez achetée en participant à des offres ou des ventes aux enchères de mots-clés, de termes de recherche ou d’autres identifiants qui comprennent le mot « mycoachnutrition », ou toute variante ou version mal orthographiée de ces mots (« mycaochnutrition», « caochnutrition» par exemple) (collectivement, un « Achat interdit de mots clés sur un Moteur de Recherche  ») ; 

d) tout abonnement acheté par un client, dès lors que ledit client ne respecte pas les conditions générales applicables au Site MyCoachNutrition ; 

e) tout achat d’Abonnement qui n’est pas correctement suivi ou signalé, car le Code Promo présents sur votre site à destination de vos clients et mal orthographiés ; 

1.3.  Rémunération Standard 

Sous réserve des limitations décrites dans le présent Décompte de Rémunération et du respect de l’Accord, nous nous engageons à vous verser la rémunération présentée en Annexe . La Rémunération est calculée sous forme d’un montants fixe des Recettes Donnant Droit. 

1.4.  Rémunération spéciale ou Promotions 

Nous sommes susceptibles de proposer de temps à autre des promotions ou des programmes spéciaux généraux, permettant à tous ou à certains Partenaires de percevoir une rémunération supplémentaire ou exceptionnelle (« Rémunération Spéciale »). Afin d’éviter toute ambiguïté (et nonobstant toute période décrite dans la présente Section), MyCoachNutrition se réserve le droit de suspendre ou de modifier à tout moment tout ou partie des promotions ou programmes spéciaux. Sauf indication contraire, tous les programmes spéciaux ou promotions sont soumis à des exclusions d’éligibilité semblables à celles présentées à la Section 2 du présent Décompte de Rémunération, et toute restriction en vertu des Documents de Programme applicables à un achat d’Abonnement s’appliquera également dans des conditions similaires aux restrictions applicables aux promotions ou programmes spéciaux. 

1.5.  Limitations de la Rémunération 

Nous sommes susceptibles, de temps à autre, d’imposer certaines limites, restreignant la capacité de nos Affiliés de percevoir la Rémunération  Standard ou la Rémunération Spéciale. Afin d’éviter toute ambiguïté (et nonobstant toute durée indiquée), MyCoachNutrition se réserve le droit de suspendre ou de modifier à tout moment tout ou partie des limitations imposées.

1.6.  Déclaration et Versement de la Rémunération  

Nous nous engageons à entreprendre toutes les démarches commerciales raisonnables pour suivre de façon rigoureuse et intégrale les Achats Donnant Droit aux fins de notre suivi interne, de la création et de la distribution de nos rapports synthétisant la Rémunération  Standard et la Rémunération Spéciale que vous avez gagnée au cours du mois. 

Nous nous engageons également à verser la Rémunération  Standard et la Rémunération Spéciale  dans la devise par défaut (Euros) du Site MyCoachNutrition dans les 60 jours (environ) suivant la fin de chaque mois civil au cours duquel elles ont été gagnées par le moyen de paiement décrit ci-dessous :

Paiement par virement automatique:  

Nous vous virerons automatiquement la rémunération que vous gagnez sur le compte bancaire que vous avez indiqué, une fois que vous nous aurez fourni le nom de votre banque, le numéro de compte, le nom du détenteur principal du compte tel qu’il apparaît sur le compte et toute autre élément d’identification demandé (tel que le numéro ABA, IBAN ou BIC le cas échéant). Nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu’à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement.

Si vous ne nous fournissez pas des informations valides, nous pouvons bloquer le virement de votre rémunération jusqu’à ce que vous nous ayez fournis ces informations. 

Tableau de Seuils de Paiement 

Virement

25 EUR

En l’absence d’activité significative à tout moment sur votre compte pendant au moins 2 ans, nous serons en droit, sur préavis écrit de 7 jours, de conserver la rémunération accumulée par votre compte inactif, jusqu’à un montant de clôture maximum correspondant au montant indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement. Par ailleurs, toute rémunération accumulée non versée de votre compte peut tomber en déshérence en vertu de la législation en vigueur ou devenir caduque sous l’effet de la prescription applicable. 

Les paiements effectués à votre attention, minorés de toutes les déductions ou retenues décrites dans l’Accord, représenteront le paiement et le règlement intégral en votre faveur des montants dus en vertu de l’Accord. 

En cas de paiement excédentaire effectué en votre faveur pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de corriger ou de compenser le trop-perçu lors du versement de toute rémunération ultérieure qui vous est due en vertu de l’Accord. 

2.   Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation (« Conditions Requises pour la Participation »)

2.1. Inscription et Éligibilité

Pour commencer la procédure d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et précis d’adhésion au Programme d’Affiliation. En fonction de votre entreprise (Salle de sport, coach ou influenceur.euse), nous examinerons avec attention votre communauté. Votre communauté doit répondre aux exigences qualitatives et quantitatives de MyCoachNutrition, finaliser la procédure d’inscription et respecter les dispositions applicables de l’Accord, y compris la présente Politique du Programme d’Affiliation.

Vos Site(s) / Réseau sociaux doivent présenter des contenus originaux et être accessible au grand public via l’adresse du site web fournie dans le formulaire d’adhésion. Vous devez identifier votre Site(s) / Réseau sociaux dans le formulaire d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier son acceptation ou son refus.

Si votre Site / Réseau sociaux s’avère incompatible, il ne pourra pas rejoindre le Programme d’Affiliation et vous ne pourrez pas obtenir de code promotionnel pour votre communauté. Parmi les Sites / Réseau sociaux incompatibles figurent ceux qui : 

a) font la promotion de ou présentent des contenus obscènes ou sexuellement explicites, 

b) font la promotion de la violence ou présentent des contenus violents, ou font la promotion, valident ou incitent à des actes potentiellement dangereux ou dommageables, 

c) font la promotion de ou présentent des contenus faux, fallacieux, calomnieux ou diffamatoires, 

d) font la promotion de ou présentent des activités ou des contenus haineux, intimidants, pernicieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, abusifs ou discriminatoires (y compris par rapport à la race, à la couleur de peau, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’âge des personnes), 

e) font la promotion de ou réalisent des activités illégales, 

f) sont destinés aux enfants ou recueillent, utilisent ou divulguent sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans ou tout autre âge minimal applicable (tel que fixé par la législation, la réglementation et/ou les directives en vigueur); ou violent tout type de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente en matière de protection de l’enfance (par exemple, le cas échéant, la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (15 U.S.C. §§ 6501-6506) ou toute autre réglementation promulguée en vertu de celle-ci ou du Children’s Online Protection Act),

g) comprennent toute marque de MyCoachNutrition ou toute variante ou version mal orthographiée de MyCoachNutrition dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine, dans tout « tag » ou tout identifiant de Partenaire ou dans tout nom d’utilisateur, nom de groupe ou tout autre identifiant sur tout site de réseau social, ou 

h) viole de toute autre manière que ce soit tous droits de propriété intellectuelle. 

Nous déterminerons la compatibilité de votre Site / Réseau sociaux à notre entière discrétion. Si nous rejetons votre demande d’affiliation en raison d’un contenu inadapté, vous pourrez déposer une nouvelle candidature à tout moment une fois que vous vous serez mis(e) en conformité avec nos critères de compatibilité. Cependant, si à tout moment 1) nous rejetons votre demande d’affiliation pour toute autre raison ou si 2) nous clôturons votre compte à la suite de toute violation ou utilisation abusive (telle que déterminée à notre entière discrétion), vous ne pourrez plus tenter de rejoindre le Programme d’Affiliation sans notre autorisation préalable. L’autorisation préalable peut être demandée en remplissant le formulaire du Programme d’Affiliation, disponible ici : https://www.mycoachnutrition.com/affiliate_dashboard/

Vous êtes tenu(e) de vous assurer que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme d’Affiliation et les informations autrement associées à votre compte sur notre Site, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées, ainsi que l’identification de votre Site / Réseau sociaux, sont toujours complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme d’Affiliation et l’Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé(e) avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide. 

L’adhésion au Programme d’Affiliation est gratuite et nous proposons des ressources sur notre Site pour aider les Affiliés à réussir dans leur démarche. Nous n’avons jamais autorisé quelconques sociétés à fournir des services d’assistance ou de conseil à nos affiliés ; par conséquent, nous vous recommandons de faire preuve de prudence si une société de ce genre (même une tentant de s’approprier le nom de MyCoachNutrition) vous contacte pour vous proposer des services payants. 

2.2. Code Promo et liens Présents sur Votre

2.2.1. Site  Code Promo 

Une fois que vous avez adhéré au Programme d’Affiliation, vous êtes autorisé(e) à afficher votre Code Promo sur votre Site. Le code Promo permet de suivre, de déclarer et de cumuler les rémunérations. 

Le Code Promo doit s’appuyer sur les identifiants de l’Affilié que nous vous avons attribués. 

2.2.2. Conditions Générales Requises Applicables à Tous les Codes Promos

Les Codes Promos sont créés et attribués par MyCoachNutrition. Ils sont disponible dans votre compte en vous connectant sur notre Site, dans l’espace du Programme d’Affiliation. Si nous vous informons que votre Site / Réseau sociaux ne sont pas habilités à utiliser certains  codes, vous êtes tenu(e) de cesser d’afficher lesdits codes sur votre Site. Vous endossez l’entière responsabilité du contenu, du style et du placement de chaque code que vous insérez sur votre Site et vous devez vous assurer que les Code Promos (que nous vous mettons à votre disposition) disposent du format approprié pour nous permettre de suivre correctement les envois de clients depuis votre Site. Les Code Promos doivent être accessibles directement depuis votre Site / Réseaux sociaux.

Vous ne devez réaliser aucune déclaration inexacte, trop vague, trompeuse ou autrement mensongère concernant tout Abonnement de MyCoachNutrition, de notre Site ou l’une de nos politiques, promotions ou prix. Par exemple, si vous placez sur votre Site un code pour un abonnement à 20€, vous ne pouvez pas indiquer que le code permet d’acheter un abonnement à 10€. 

2.3. Responsabilité de Votre Site / Réseaux Sociaux 

Vous êtes seul(e) responsable de votre Site / Réseau sociaux, y compris de son développement, de son exploitation, de ses services de dépendance et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui figurent dans ou sur le Site. À titre d’exemple, vous êtes seul(e) responsable de : 

a) l’exploitation technique de votre Site et de tous les équipements associés,

b) l’affichage des Code Promos et du Contenu du Programme sur votre Site conformément à l’Accord, à tous types de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente, y compris celles liées au marketing électronique, à la protection des données et au respect de la vie privée, à la divulgation et la garantie que les mécanismes de connexion ou de compensation sont communiqués de manière claire, concise et sans ambiguïté en temps réel (par exemple, le cas échéant, les Recommandations de la FTC aux États-Unis relatives aux articles ou témoignages sponsorisés sur internet, la loi française du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le Code de la publicité néerlandais Directive 2002/58/CE (directive vie privée et communications électroniques), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679) et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne physique ou morale (y compris toute restriction ou obligation imposée par toute personne physique ou morale qui héberge votre Site), 

c) la création et la publication, ainsi que la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’adéquation du contenu publié sur votre Site /Réseaux sociaux, 

d) l’utilisation du Contenu du Programme, de votre Site et du contenu de votre Site d’une manière qui n’enfreigne, ne viole, ni ne détourne l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne physique ou morale (y compris des droits d’auteur, des droits des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits attachés à la personne ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété),

e) la publication précise et appropriée sur votre Site / Réseaux sociaux, conformément aux exigences légales applicables, par le biais d’une politique de respect de la vie privée ou autre, de l’utilisation de cookies, de pixels et autres technologies que vous ou des tiers utilisez, de la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez des données recueillies auprès des visiteurs conformément aux lois applicables, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (notamment d’autres annonceurs et nous-mêmes) puissent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs, et l’information sur la possibilité pour le visiteur de choisir de refuser la publicité en ligne lorsque la législation applicable l’exige, et

f) toute utilisation que vous faites du Contenu du Programme, autorisée ou non dans le cadre de l’Accord. 

2.4. Limitations Relatives aux Promotions  

Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité pour le compte le Site de MyCoachNutrition ou du Programme d’Affiliation (« Activité de Promotion »), qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre de l’Accord. Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque Activité de Promotion activité de publicité ou de toute autre manière hors ligne, notamment en utilisant la marque MyCoachNutrition), tout Contenu du Programme ou tout Code Promo en relation avec tout document imprimé, livre électronique, publipostage, lors de toute sollicitation orale. Vous pouvez insérer des Codes Promos dans des e-mails, SMS et messages directs à partir de vos Sites de médias sociaux à condition que ces communications soient sollicitées (c’est-à-dire acceptées par le client destinataire) et respectent l’Accord, les Directives Relatives aux Marques. À notre demande, vous vous engagez à nous fournir un échantillon représentatif de votre contenu, ainsi qu’une attestation écrite certifiant que vous respectez ce qui précède. Nous vous indiquerons la forme et le contenu requis de ladite attestation au moment de notre demande. Tout manquement de votre part à l’obligation de fournir ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d’une obligation essentielle de cet Accord. Afin d’éviter toute confusion, (i) aux fins des législations en vigueur en lien avec le marketing (par exemple, selon le cas, la loi CAN-SPAM de 2003, la Loi sur la Protection des Consommateurs sur les Télécommunications de 1991, le Code néerlandais sur les médias sociaux et toute loi analogue ou ultérieure), vous êtes l’« Expéditeur » de chaque communication contenant des Liens Spéciaux et (ii) vous êtes tenu(e) de respecter la législation, ainsi que les normes et bonnes pratiques en vigueur du secteur du marketing pour toutes les communications concernant le Programme d’Affiliation.

2.5. Contenu sur Votre Site. 

Vous endossez l’entière responsabilité du contenu présent sur votre Site / Réseaux sociaux et devez vous assurer que : 

a) Vous vous engagez à ne pas ajouter, supprimer ou modifier tout Contenu du Programme de quelque manière que ce soit, y compris en ajoutant des informations supplémentaires ; vous êtes cependant autorisé(e) à modifier la taille d’un Contenu du Programme constitué d’une image graphique, de manière à conserver les proportions d’origine de l’image ou à tronquer le Contenu du Programme consistant en du texte d’une manière qui n’altère pas le texte de manière substantielle ou sans que le texte ne devienne incorrect ou trompeur du point de vue factuel. Certains types de liens que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition peuvent contenir un lien vers une page d’information d’un Site de MyCoachNutrition qui n’est pas au format des Codes Promos (par exemple, les liens vers les informations concernant la politique relative au respect de la vie privée en bas des bannières) ; sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou altérer ou rendre invisible, illisible ou indéchiffrable pour les visiteurs de votre Site /Réseaux sociaux tout lien d’information vers l’Accord de protection des données personnelles.

b) Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre, redistribuer, concéder de sous-licence ou transférer tout Contenu du Programme ou toute application qui utilise, intègre ou affiche tout Contenu du Programme ou tout Flux de Données. Par exemple, vous vous engagez à ne pas utiliser, permettre ou faciliter l’utilisation de Contenu du Programme sans publicité en dehors de votre Site ou sur ou au sein de toute application, plateforme, site ou service (y compris les sites de réseaux sociaux) qui nécessite que vous concédiez une sous-licence ou autrement que vous accordiez tous droits sur ou envers tout Contenu du Programme à toute autre personne physique ou morale et à ne pas créer ou afficher votre Code Promo d’Affilié sur un site qui n’est pas le vôtre. 

c) Vous vous engagez à retirer et à supprimer ou à détruire dans les plus brefs délais tout Contenu du Programme qui n’est plus affiché sur un Site MyCoachNutrition ou dont nous vous avertissons que vous ne pouvez plus l’utiliser. 

d) Vous vous engagez à ne pas utiliser tout Contenu du Programme, y compris tout nom ou image intégré dans le Contenu du Programme d’une qui donnerait l’impression d’un soutien ou du parrainage d’une personne physique ou morale à d’un lien commercial ou toute autre association avec tout produit, service, toute partie ou toute cause (y compris en plaçant des contenus tiers sans rapport avec le Contenu du Programme à proximité dudit Contenu du Programme). 

e) Vous vous engagez à ne pas acheter, enregistrer ou utiliser d’une quelconque manière (ni à tenter de le faire) toute Marque MyCoachNutrition ou toute variante ou version mal orthographiée de l’une desdites Marques (par exemple, « mycaochnutri », « moncoachnutrition » ) en vue de les utiliser dans tout Moteur de Recherche. Outre les autres droits ou recours à notre disposition, à notre demande, vous ferez en sorte que tout Moteur de Recherche exclue les Termes Exclusifs (définis ci-dessous) des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec les résultats de recherche (exclusion de requête par la proposition de mots-clés négatifs par exemple), en partant du principe que le Moteur de Recherche propose ces capacités d’exclusion. 

f) Vous vous engagez à ne pas soumissionner ou acheter des mots-clés, des termes de recherche ou tout autre identifiant, y compris les mots « mycoachnutrition », ainsi que toute variante ou version mal orthographiée desdits mots (« Termes Exclusifs » dont vous pouvez consulter une liste non exhaustive dans le Tableau Non Exhaustif de Marques) ou à ne pas participer à une quelconque vente aux enchères de mots-clés sur tout Moteur de Recherche dès lors que les publicités de recherche payantes en découlant constituent un Achat Interdit de Mots Clés sur un Moteur de Recherche (tel que défini dans le  Décompte de Rémunération). Vous pouvez acheter des publicités de recherche et présenter des liens vers des Moteurs de Recherche afin qu’ils apparaissent en réponse à un mot-clé ou à une recherche générale sur Internet (c.-à-d. dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), tant que vous respectez l’Accord  et que ces résultats de recherche payants ou non dirigent les utilisateurs vers votre site / réseaux sociaux, et non directement ou indirectement, par le biais d’un Lien de Redirection (tel que défini dans le  Décompte de Rémunération), vers un Site MyCoachNutrition.

g) Vous vous engagez à ne pas offrir à une quelconque personne physique ou morale toute contrepartie, récompense ou mesure incitative (y compris de l’argent, une remise, un rabais, des points, un don à une œuvre caritative ou autre organisation ou tout autre avantage) pour avoir utilisé votre Code Promo. Par exemple, vous ne pouvez pas proposer de « récompenses » ou de programme fidélité encourageant toute personne physique ou morale à utiliser votre Code Promo. 

h) Vous vous engagez à ne pas intercepter, enregistrer, rediriger, lire, interpréter ou remplir tout formulaire électronique ou autre document qui nous est soumis par toute personne physique ou morale. 

i) Vous vous engagez à ne pas demander, recueillir, obtenir, stocker, mettre en mémoire cache ou utiliser d’une quelconque manière toutes informations de compte utilisées par nos clients en relation avec un Site MyCoachNutrition (y compris tous noms d’utilisateurs ou mots de passe des clients d’un Site MyCoachNutrition). 

j) Vous vous engagez à ne pas passer une quelconque commande ou initier toute autre transaction de quelque nature que ce soit sur un Site MyCoachNutrition pour le compte de toute tierce personne physique ou morale ou à ne pas autoriser, aider ou encourager toute autre personne physique ou morale à le faire. 

k) Vous vous engagez à ne pas entreprendre toute action qui pourrait raisonnablement provoquer la confusion des clients quant à nos relations avec vous, ou concernant le site sur lequel toute fonction ou transaction (recherche, navigation ou commande par exemple) a lieu. 

l) Vous vous engagez à ne pas inclure sur votre Site / Réseaux sociaux, afficher ou utiliser d’une quelconque manière des Codes Promos ou du Contenu du Programme en relation avec tout logiciel espion, programme malveillant, virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre code dangereux ou malveillant ou toute application logicielle qui n’est pas expressément autorisée par des utilisateurs en connaissance de cause avant son téléchargement ou son installation sur leur ordinateur ou sur tout autre appareil électronique. 

m) Vous vous engagez à ne pas intégrer tout ou partie d’un Site MyCoachNutrition dans un cadre au sein de votre Site, y compris en l’affichant au sein d’un navigateur web intégré (tel que WebView) à une Application Mobile. Cependant, l’affichage d’un Code Promo sur votre Site conformément à la Section 2 des présentes Conditions requises pour la Participation ne saurait constituer une violation de la présente section. 

n) Vous vous engagez à ne pas tenter d’intercepter ou de rediriger (y compris par le biais d’un logiciel installé sur les ordinateurs des utilisateurs) le trafic à partir de/sur ou de détourner une rémunération de tout site participant au Programme D’Affiliation. 

o) A notre demande, vous vous engagez à nous fournir une attestation écrite certifiant que vous respectez l’Accord (de manière générale ou spécifique eu égard à toute disposition de l’Accord, y compris les Politiques du Programme). Tout manquement de votre part à nous fournir ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d’une obligation essentielle de l’Accord. 

2.6. Résiliation.

MyCoachNutrition peut suspendre ou mettre un terme à la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation et l’Affilié peut mettre un terme à ladite participation, dans chaque cas immédiatement sur préavis fourni conformément aux dispositions de résiliation de l’Accord.

3.     Présentation des Abonnements/Produits du Programme d’Affiliation (« Présentation des abonnements »)

3.1.  Abonnements / Produits 

En vertu du Programme d’Affiliation, sous réserve des ajouts et exclusions décrits dans la présente Présentation des abonnements, un « Abonnement / Produit » désigne tout article  numérique vendu sur le Site MyCoachNutrition. 

3.2.  Produits Exclus 

Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des Produits inclus au Programme d’Affiliation (« Produits Exclus ») : 

(a) tout produit ou service vendu sur un site relié depuis un Site MyCoachNutrition (par exemple, un produit ou service vendu sur un site relié depuis une bannière publicitaire, à un lien sponsorisé ou tout autre lien affiché sur le Site MyCoachNutrition) ; 

4.   Licence du Programme d’Affiliation (« Licence »)

La présente Licence régit votre utilisation du Contenu du Programme dans le cadre de votre participation au Programme Partenaires. 

En acceptant l’Accord ou en accédant à ou en utilisant le Contenu du Programme (type Bannière, ou votre Code Promo) qui vous permettent d’accéder à et d’utiliser certains types de données, d’images, de texte et autres informations et contenus associés aux Abonnements (« Contenu publicitaire d’Abonnement») que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition, vous acceptez d’être lié(e) à la présente Licence. 

4.1.  Licence Limitée pour le Contenu du Programme 

Vous vous engagez à utiliser le Contenu du Programme conformément aux conditions de l’Accord et dans les limites du champ d’application exprès de la licence accordée par la présente. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à (a) utiliser le Contenu du Programme exclusivement pour renvoyer les utilisateurs finaux et les ventes vers un Site de MyCoachNutrition et ne pas publier de lien vers du Contenu du Programme, ou conjointement avec tout Contenu du Programme, pour rediriger le trafic vers toute page d’un autre site que celui de MyCoachNutrition (cependant, certaines parties de votre Site qui ne sont pas étroitement liées au Contenu du Programme peuvent contenir des liens vers d’autres sites qu’un Site de MyCoachNutrition) et (b) relier toute utilisation du Contenu du Programme uniquement à la page de description de Produit associée ou à toute autre page concernée d’un Site de MyCoachNutrition et vers aucune autre page. 

La Licence sera immédiatement et automatiquement résiliée si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps utile à toute obligation en vertu des Documents du Programme (tels que définis dans le Décompte de  Rémunération ) ou autrement lors de la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons résilier tout ou partie de la Licence sur préavis écrit que nous vous adressons. Vous devrez arrêter d’utiliser le Contenu du Programme dans les plus brefs délais et retirer de votre Site et supprimer ou détruire l’intégralité du Contenu du Programme et de la marque MyCoachNutrition concernée par la Licence résiliée ou tel que nous pouvons vous le demander à tout moment. 

4.2.  Réserve de Droits ; Vos Contributions  

Outre les licences limitées expressément concédées dans les présentes, nous nous réservons tous droits, titres et intérêts (y compris toute propriété intellectuelle et tous droits exclusifs) dans et envers, et vous ne sauriez en vertu de la présente Licence ou autre acquérir de droits ou d’intérêts de propriété dans ou envers le Programme d’Affiliation, le Contenu du Programme, , le Contenu Publicitaire, tout nom de domaine que nous détenons ou exploitons, les informations et documents sur tout Site de MyCoachNutrition, nos marques et nos logos et toute autre propriété intellectuelle et technologie que vous fournissons ou utilisons en relation avec le Programme d’Affiliation (y compris toute interface de programmation d’application, tout kit de développement logiciel, toute bibliothèque, tout échantillon de code et tous documents associés). 

Si vous nous soumettez des suggestions, des avis, des modifications, des données, des images, du texte ou autres informations concernant tout Contenu du Programme ou en relation avec votre participation au Programme d’Affiliation ou si vous modifiez tout Contenu du Programme de quelque manière que ce soit (collectivement, « Vos Contributions  »), vous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts dans et envers Vos Contributions et nous accordez (même si vous qualifiez Vos Contributions de confidentielles) une licence et un droit payés en totalité, sans redevance, non exclusifs, pour le monde entier, librement transférables pour la durée de vos droits de propriété intellectuelle d’origine et dérivés pour :

a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Vos Contributions de quelque manière que ce soit ;

b) adapter, modifier, changer le format et créer des œuvres dérivées à partir de Vos Contributions pour quelque fin que ce soit ;

c) utiliser et publier votre nom sous la forme de crédits accompagnant Vos Contributions (cependant, nous n’avons aucune obligation de le faire) ; et

d) accorder des sous-licences pour les droits susmentionnés à toute autre personne physique ou morale.

En outre, vous garantissez par la présente que :

(e) Vos Contributions sont votre œuvre originale ou que vous avez obtenu Vos Contributions de manière légitime et

(f) l’exercice de nos droits ou de ceux de nos sous-titulaires de licence en vertu de la licence ci-dessus ne saurait porter atteinte aux droits de toute personne physique ou morale, y compris tous droits d’auteur.

Vous convenez de nous fournir toute l’assistance dont nous pouvons avoir besoin pour documenter, améliorer ou conserver nos droits dans et envers Vos Contributions. 

Annexe 

Avantage Standard pour votre communauté	Rémunération Standard pour notre Affilié
Abonnements Tarifs réduits par rapport aux prix public de MyCoachNutrition	Rémunération mensuel ou annuel par abonnement de chacune personne de votre communauté durant toute la durée de votre affiliation.